Orange et le cinéma

[Lassale Philippe]

La filiale de France Télécom veut investir le minimum réglementaire dans le cinéma français. Le ministère de la Culture, Canal+ et l'industrie du cinéma souhaitent que ses obligations soient plus élevées.

Orange va lancer cet automne son bouquet de chaînes Orange Cinéma Séries. Comme toute chaîne dédiée au septième art, la filiale de France Télécom va donc devoir respecter des obligations d'investissement dans le cinéma français. Mais à quelle hauteur ? La bataille fait d'ores et déjà rage.

Selon les textes, l'obligation doit être proportionnelle au chiffre d'affaires. Mais lequel ? Selon Orange, seul celui de la chaîne cinéma doit être pris en compte. L'opérateur de téléphonie estime, en effet, que c'est le régime appliqué aux autres diffuseurs spécialisés, qui doivent au minimum investir 26 % de revenu dans le cinéma européen, dont 22 % dans les films français. « Une position cohérente », admet la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD).
Assiette élargie

Mais dans les milieux de la culture et de l'audiovisuel, des voix s'élèvent pour que l'assiette de calcul englobe tous les abonnés ADSL recevant la télévision. De fait, deux taxes existantes sont assises sur cette assiette. D'abord, la TVA réduite (5,5 % au lieu de 19,6 %) sur l'activité TV des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Ensuite, la contribution des FAI à l'industrie des programmes.

Christine Albanel défend cette thèse : « Asseoir les obligations sur le seul chiffre d'affaires des chaînes serait un peu restrictif, estime la ministre de la Culture. Il faut qu'on réfléchisse à l'assiette. A titre d'exemple, je rappelle que les FAI bénéficient d'un taux de TVA réduit sur la moitié du chiffre d'affaires des abonnements «triple play» [télévision + téléphone + Internet] ». Canal+ va plus loin : « Il faudra que les obligations soient assises sur l'ensemble du chiffre d'affaires qu'Orange tire de ses activités audiovisuelles, y compris les offres triples, et pas seulement sur celui des chaînes cinéma », a déclaré le président du directoire, Bertrand Meheut, à « La Tribune ».

Ce à quoi Orange rétorque qu'il n'y a aucune base légale pour taxer tous les clients de la télévision sur ADSL : « Pourquoi prendre en compte des clients qui ne regardent pas nos chaînes de cinéma ? » De son côté, la Société des auteurs réalisateurs producteurs (ARP) demande à ce que l'assiette comprenne aussi les revenus des chaînes sports, « comme sur Canal+ ». Enfin, le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) souligne que le prix des chaînes cinéma s'ajoute à un abonnement « triple play ». Pour le SPI, l'assiette ne doit donc pas se limiter à l'abonnement à Orange Cinéma Séries, mais englober une partie de la facture des offres triples. Argument balayé par Orange, qui rappelle que les autres chaînes de cinéma ne contribuent que sur le chiffre d'affaires et non sur les frais annexes facturés aux abonnés (décodeur, bouquet de base...).

Source : Les Echos du vendredi 13 juin 2008