Isoc France "appelle au retrait du projet de loi Hadopi" issu des accords Olivennes

[Yannis JOUAN]

Un nouvel opposant fort de 20000 membres s'est exprimée pour un retrait du projet de loi Hadopi dans un communiqué daté du 10 juin.

En permettant aux majors de dénoncer un internaute "pirate" auprès de l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) sans lui permettre réellement de se défendre cela permettra aux maisons de disques "d'industrialiser la répression en court-circuitant toutes les sécurités d’un vrai procès" pour récupérer rapidement dommages et intérets en plus le la coupure le la ligne.
"Le pardon de l’Hadopi [qui réduira la période de coupure Internet en cas de faute avouée] ne concerne pas les majors qui pourraient bien demander à l’internaute de passer directement à la caisse puisqu’il a 'avoué' sa faute".

l'Isoc France rejoint ainsi les positions de la Cnil, de l'Arcep, de l'Asic voire du Parlement européen qui émettent tous des réserves concernant ce projet de loi.

Pour mémoire la mission Olivennes porte le nom du patron de la Fnac s'était vu confier une mission gouvernementale de concertation pour définir un cadre de lutte contre le téléchargement illicite.

Vous pouvez participer à la discussion sur le projet de loi Hadopi sur le forum droit et internet

[Yannis JOUAN]

Une introduction vidéo au sujet sur le rapport Oliviennes et le projet de loi Hadopi contre le piratage et le téléchargement illégale pour protéger les droits d'auteur sur internet disponible également sur le groupe droit et internet